Condition d'Utilisation

 

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou être âgé de la majorité dans votre état ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour autoriser l'un de vos mineurs à utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni en utilisant le Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ni de virus ni aucun code de nature destructive.

Toute violation ou infraction aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception de vos informations de carte de crédit), peut être transféré sans chiffrement et comprendre (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou de dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, revendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement à titre de convenance et n'affecteront pas ou ne limiteront pas ces Conditions. 

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé ou pris en compte comme unique base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au matériel de ce site se fait à vos risques et périls.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

 

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou de mettre fin au Service (ou à toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre personne pour toute modification, changement de prix, suspension ou cessation du Service.

 

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne sont acceptés pour retour ou échange que conformément à notre politique de remboursement.

Nous avons fait tous les efforts pour afficher avec autant de précision que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage sur votre écran d'ordinateur d'une quelconque couleur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans l'éventualité où nous apportons un changement ou annulons une commande, nous pouvons essayer de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone indiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de facturation et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.

 

 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni entrée et que nous ne surveillons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons un accès à ces outils "tels quels" et "tels qu'ils sont disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature et sans aucun parrainage. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos risques et discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familiarisé et approuvez les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers pertinents.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour les matériaux ou les sites tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des inscriptions à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit dans n'importe quel support tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons pas l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer un contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une personne ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'aucune tierse partie, y compris les droits d'auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même ou tromper de quelque autre manière que ce soit nous ou les tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par toute tierse partie.

 

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission d'informations personnelles à travers la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

 

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des fautes d'orthographe, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition de produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations du Service ou de tout site web lié sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web lié ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 - USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions prévues par les conditions d'utilisation, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à effectuer ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique ou locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de la nationalité ou de l'incapacité ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (i) pour envoyer du spam, phisher, pharmer, prétexter, analyser, ramper, gratter ou gratter ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour la violation de l'un quelconque des usages interdits.

 

SECTION 13 - EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus à partir de l'utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que, de temps en temps, nous puissions retirer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans vous en informer.

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est sous votre seule responsabilité. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (à l'exception de ce qui est expressément indiqué par nous) fournis "en l'état" et "tel quel" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande, aptitude à un usage particulier, durabilité, titre et absence de contrefaçon.

En aucun cas shomaliinc.com, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou licences ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, revendication ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, perte de profits, perte de chiffre d'affaires, perte d'économies, perte de données, coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que cela soit sur la base d'un contrat, d'une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un quelconque des services ou de tout produit obtenu grâce à l'utilisation des services, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des services ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subie du fait de l'utilisation des services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu autrement disponible via les services, même si on vous a averti de leur possibilité. étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger shomaliinc.com et nos parents, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, licenciés, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d'avocats, faite par un tiers en raison ou à la suite de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - SÉVERABILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable et la partie non valide sera considérée comme séparée de ces Conditions d'utilisation. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties contractantes contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les besoins.

Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur tant qu'elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous suspectons que vous ne respectez pas, l'un quelconque des termes ou dispositions de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation; et/ou vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 

 

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'accord intégral et la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous appartient de vérifier notre site Web périodiquement pour détecter tout changement. Votre utilisation continue de notre site Web ou de l'accès à notre site Web ou au Service suite à la publication de tout changement de ces Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces changements.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse shomaliinc@bellnet.ca.

Nos informations de contact sont indiquées ci-dessous:

 

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shomaliinc@bellnet.ca

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